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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :

1° L'étude du dossier de chaque candidat ;

2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'

article 6

(

Sélection des candidats pour un examen oral dans l'enseignement agricole

)

Art. 6

Sélection des candidats pour un examen oral dans l'enseignement agricole

Le ministre de l'agriculture crée une liste de candidats pour un examen oral, en se basant sur les avis d'une commission et des supérieurs des candidats.

ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole

Résumé. Une commission évalue les candidats pour des postes de direction dans l'enseignement agricole en étudiant leurs dossiers et en organisant des épreuves orales.

Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :

1° L'étude du dossier de chaque candidat ;

2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'article 6 (Sélection des candidats pour un examen oral dans l'enseignement agricole) ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-03 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance