Abrogé29 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2011 - art. 7
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis de la commission de sélection
Résumé. Après avoir examiné les candidats, la commission donne son avis sur chacun d'eux.
A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.