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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 8

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Article 8

A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la commission de sélection

Résumé. Après avoir examiné les candidats, la commission donne son avis sur chacun d'eux.

A l'issue des entretiens, la commission de sélection formule, après délibération, des avis individuels motivés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance