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Arrêté du 3 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Le ministre chargé de l'agriculture dresse la liste d'aptitude annuelle conformément aux modalités prévues à l'

article 12 du décret du 12 septembre 1991 susvisé

.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d'aptitude annuelle pour les emplois de direction agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture établit chaque année une liste d'aptitude pour les emplois de direction dans les établissements agricoles, après avis d'une commission.

Le ministre chargé de l'agriculture dresse la liste d'aptitude annuelle conformément aux modalités prévues à l'article 12 du décret du 12 septembre 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance