Abrogé23 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2011 - art. 5
Créé le 18 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.