Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 1
Créé le 13 décembre 2015 · Abrogé le 28 décembre 2015
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Modification des spécialités scientifiques et entrée en vigueur
Les dispositions de l'article 1er (Réorganisation des sections du Comité national de la recherche scientifique) ci-dessus entreront en vigueur à la date du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.