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Arrêté du 3 décembre 2015

fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Abrogé25 mars 2017
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2015 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme d'arme.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

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Conditions pour obtenir le diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie mobile peuvent se porter volontaires pour obtenir un diplôme d'arme, s'ils remplissent certaines conditions comme l'âge et l'absence de sanctions disciplinaires.

La formation au diplôme d'arme est ouverte, sur volontariat, aux sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile remplissant les conditions suivantes :

  • être en position d'activité ;
  • être sous-officier de carrière ;
  • être titulaire du certificat d'aptitude technique ;
  • avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique des militaires ;

- ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :
1° d'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à 20 jours d'arrêts ou d'un blâme du ministre ;
2° d'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe ;
  • être âgé de moins de 36 ans au 31 décembre de l'année de candidature ;
  • disposer d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

Il peut être dérogé aux deux alinéas précédents dans les conditions fixées par instruction.

Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation au diplôme d'arme : durée et structure

Résumé. La formation pour obtenir le diplôme d'arme dure quatorze mois, avec douze mois de théorie et deux mois de stage pratique.

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :

  • une formation théorique de douze mois ;
  • un stage national de formation pratique de deux mois.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : La formation théorique
Chapitre II : Les commissions régionales d'agrément
Chapitre III : Le stage national de formation pratique
Chapitre IV : Dispositions diverses
Annexe
Annexe
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