Arrêté du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2015 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme d'arme.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance