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Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.

I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

- adjoint au directeur technique, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au directeur gestion des ressources ;
  • chef de pôle ;
  • adjoint au chef de la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
  • chef de division à la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS).

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

  • chef de cabinet ;
  • chef de division ;
  • délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
  • référent territorial ;
  • chef de la mission aéroport Grand-Ouest ;
  • chargé de mission environnement à la DSAC Nord.

II. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

  • chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
  • chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
  • chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
  • expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne ;
  • gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne.

III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

  • chef de département ;
  • chef de division technique.

IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

  • chef de département ;
  • chef de mission.

V. - A la direction du numérique :

  • chef de domaine ;
  • adjoint chef de domaine ;
  • chef de pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués ;
  • chef de pôle système d'information financière ;
  • chef de pôle système d'information des ressources humaines.

VI. - En administration centrale :

- chef de pôle des affaires réservées et territoriales au cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au chef de mission ;
  • chef de bureau.

2. Au secrétariat général (SG) :

  • adjoint au sous-directeur ;
  • chef de bureau ;

- chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;
- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

  • directeur de cabinet ;
  • directeur d'enquête ;
  • chef du département technique ;
  • adjoint au chef du département investigations.

VIII. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile).

1. A l'échelon central :

  • adjoint à un sous-directeur ;
  • chef de département ;
  • adjoint au chef de département.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- adjoint au chef de département ;
- chef de service exploitation , à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;
- chef de service technique , à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
  • adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
  • chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
  • adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
  • chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
  • adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
  • chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile).
  • experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
  • - gestionnaire de ressources technique temps réel senior dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

  • chef de domaine ;
  • adjoint au chef de domaine ;
  • contrôleur de gestion.

IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur de l'international et du développement ;
- chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • directeur de cabinet ;
  • adjoint au chef du département Air Traffic Management ATM ;
  • adjoint au chef de département des opérations ;
  • chef du centre à la direction de la formation au pilotage et des vols de Carcassonne et de Montpellier ;
  • chefs de division Airworthiness, Operations et Maintenance (TA/AOM) et Formation pratique au Contrôle (ATM/FPC) ;
  • chef de laboratoire de recherche ;
  • chef du pôle des programmes pédagogiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés chefs d'unité technique de l'aviation civile

Résumé. Le décret liste les postes de fonctionnaires pouvant être nommés chefs d'unité technique de l'aviation civile.

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.

I. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

- adjoint au directeur technique, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au directeur gestion des ressources ;
  • chef de pôle ;
  • adjoint au chef de la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
  • chef de division à la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS).

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

  • chef de cabinet ;
  • chef de division ;
  • délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
  • référent territorial ;
  • chef de la mission aéroport Grand-Ouest ;
  • chargé de mission environnement à la DSAC Nord.

II. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

  • chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
  • chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
  • chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
  • expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne ;
  • gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne.

III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

  • chef de département ;
  • chef de division technique.

IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

  • chef de département ;
  • chef de mission.

V. - A la direction du numérique :

  • chef de domaine ;
  • adjoint chef de domaine ;
  • chef de pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués ;
  • chef de pôle système d'information financière ;
  • chef de pôle système d'information des ressources humaines.

VI. - En administration centrale :

- chef de pôle des affaires réservées et territoriales au cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au chef de mission ;
  • chef de bureau.

2. Au secrétariat général (SG) :

  • adjoint au sous-directeur ;
  • chef de bureau ;

- chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;
- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

  • directeur de cabinet ;
  • directeur d'enquête ;
  • chef du département technique ;
  • adjoint au chef du département investigations.

VIII. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile).

1. A l'échelon central :

  • adjoint à un sous-directeur ;
  • chef de département ;
  • adjoint au chef de département.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- adjoint au chef de département ;
- chef de service exploitation , à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;
- chef de service technique , à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
  • adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
  • chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
  • adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
  • chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
  • adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
  • chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile).
  • experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
  • - gestionnaire de ressources technique temps réel senior dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

  • chef de domaine ;
  • adjoint au chef de domaine ;
  • contrôleur de gestion.

IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur de l'international et du développement ;
- chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Nommés aux postes de direction technique dans l'aviation civile) ;

  • directeur de cabinet ;
  • adjoint au chef du département Air Traffic Management ATM ;
  • adjoint au chef de département des opérations ;
  • chef du centre à la direction de la formation au pilotage et des vols de Carcassonne et de Montpellier ;
  • chefs de division Airworthiness, Operations et Maintenance (TA/AOM) et Formation pratique au Contrôle (ATM/FPC) ;
  • chef de laboratoire de recherche ;
  • chef du pôle des programmes pédagogiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 8 (V) : Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) en direction du numérique, sans modifier les postes concernés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 2 : Modification des conditions de nomination des chefs d'unité technique de l'aviation civile

En résumé. La modification précise les exceptions pour certains postes, notamment en ajoutant des exclusions mentionnées à l'article 2 pour plusieurs fonctions.

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance