Arrêté du 3 décembre 2018

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de cartes et allocations pour anciens combattants

Résumé. Les anciens combattants peuvent demander des cartes et allocations avec des formulaires officiels, et ceux à l'étranger reçoivent leur allocation par virement ou en espèces.

En vigueur depuis le 9 décembre 2018 · Dernière version le 7 août 2023

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Demandes de cartes et allocations pour anciens combattants

Résumé. Les demandes pour des cartes et allocations de reconnaissance pour les anciens combattants se font avec des formulaires officiels mis à jour par l'Office national.

Les demandes de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la Nation et d'allocation de reconnaissance du combattant sont établies au moyen de formulaires homologués.
Ces formulaires sont mis à jour par la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ils sont disponibles sur le site internet : www.service-public.fr et auprès des services territoriaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 9 décembre 2018 · Dernière version le 7 août 2023

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Paiement de l'allocation pour les anciens combattants à l'étranger

Résumé. Les anciens combattants vivant à l'étranger reçoivent leur allocation par virement ou en espèces, selon leur pays de résidence.

Pour les titulaires résidant à l'étranger, le titre de paiement de l'allocation de reconnaissance du combattant est adressé soit à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger à Nantes, soit au trésorier auprès de l'ambassade de France en résidence dans le pays concerné.
Les arrérages de cette allocation sont payés aux personnes résidant à l'étranger, soit par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, soit par le trésorier auprès de l'ambassade de France en résidence dans le pays concerné, soit par les services consulaires français.
Le paiement est effectué par virement ou en numéraire compte tenu de la situation dans le pays de résidence.

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Chapitre unique
Article 37
Article 38