En vigueur depuis le 9 décembre 2018 · Dernière version le 7 août 2023
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Demandes de cartes et allocations pour anciens combattants
Les demandes de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la Nation et d'allocation de reconnaissance du combattant sont établies au moyen de formulaires homologués.
Ces formulaires sont mis à jour par la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ils sont disponibles sur le site internet : www.service-public.fr et auprès des services territoriaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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