En vigueur depuis le 9 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les sépultures perpétuelles
Résumé. Seules les fleurs naturelles sont autorisées sur les tombes perpétuelles, pas d'ornements spéciaux.
Sur les sépultures perpétuelles confiées à la garde de l'Etat, est seulement autorisé le dépôt de plantes ou de fleurs naturelles par les personnes désireuses d'honorer la mémoire des morts.
Les aménagements ou ornementations spéciaux par les familles sont interdits.
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