Arrêté du 3 décembre 2018

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La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la suspension ou la radiation prononcées par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés et au scrutin secret.
La suspension et la radiation ne peuvent être prononcées que pour infraction grave aux statuts de la société, aux codes des courses ou pour manquement aux lois de la bienséance ou de l'honneur. L'intéressé doit avoir été préalablement appelé à présenter ses explications devant le conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Conditions de perte de la qualité de membre

Résumé. Un membre d'une association peut quitter ou être exclu pour des raisons graves, après avoir eu l'occasion de s'expliquer.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la suspension ou la radiation prononcées par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés et au scrutin secret.
La suspension et la radiation ne peuvent être prononcées que pour infraction grave aux statuts de la société, aux codes des courses ou pour manquement aux lois de la bienséance ou de l'honneur. L'intéressé doit avoir été préalablement appelé à présenter ses explications devant le conseil d'administration.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance