Arrêté du 3 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs vont s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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