Art. 1er. - Est nommé, à compter du 3 février 1997, au cabinet du ministre de l'économie et des finances :
Conseiller technique
M. Philippe Favre.Arrêté du 3 février 1997
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M. Philippe Favre.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Conseiller technique
M. Philippe Favre.Source : Légifrance