En vigueur depuis le 14 février 2006
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est présidé par le directeur général de la santé.
Arrêté du 3 février 2006
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est présidé par le directeur général de la santé.
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En vigueur depuis le 14 février 2006
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est présidé par le directeur général de la santé.
En vigueur depuis le mardi 14 février 2006
Source : Légifrance