Arrêté du 3 février 2006

Article 3

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Article 3

Sont membres de droit du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose :

le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ;

le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;

le directeur général du travail ou son représentant ;

le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant ;

le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire ou son représentant ;

le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou son représentant ;

le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2006 · Dernière version le 27 janvier 2010

Sont membres de droit du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose :

  • le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
  • le directeur général du travail ou son représentant ;
  • le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
  • le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
  • le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant ;
  • le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou son représentant ;
  • le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au vendredi 27 mars 2009

En vigueur du mardi 14 février 2006 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance