Arrêté du 3 février 2006

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées dont les travaux sont dirigés par un coordinateur désigné par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 14 février 2006

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées dont les travaux sont dirigés par un coordinateur désigné par le ministre chargé de la santé.

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