Arrêté du 3 février 2006

Article 7

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Article 7

Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par mois sur convocation du ministre chargé de la santé. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

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En vigueur depuis le 14 février 2006

Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par mois sur convocation du ministre chargé de la santé. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

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