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Arrêté du 3 février 2012

Article 12

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Article 12

La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les comités d'hygiène et sécurité

Résumé. La directrice des ressources humaines et les chefs de service sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance