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Arrêté du 3 février 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CTM ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de représentants de l'administration, du personnel, du médecin de prévention et d'un inspecteur.

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CTM ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance