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Arrêté du 3 février 2012

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Article 3

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d' établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou directeur général de l'établissement public ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― Agence des aires marines protégées : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― agence de l'eau Seine-Normandie : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
― Ecole nationale supérieure maritime : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques : six membres titulaires et six membres suppléants ;
― parc amazonien de Guyane : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux de France : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
―parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, de la Vanoise, de la Guadeloupe : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Pyrénées, de La Réunion : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique d'établissement public ;
c) le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de veiller sur la santé et la sécurité des employés dans divers établissements publics.

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d' établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou directeur général de l'établissement public ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― Agence des aires marines protégées : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― agence de l'eau Seine-Normandie : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
― Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
― Ecole nationale supérieure maritime : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― Office national de l'eau et des milieux aquatiques : six membres titulaires et six membres suppléants ;
― parc amazonien de Guyane : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux de France : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
―parcs nationaux des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, de la Vanoise, de la Guadeloupe : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
― parcs nationaux des Cévennes, des Pyrénées, de La Réunion : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique d'établissement public ;
c) le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2012 au jeudi 23 avril 2015

Modifié parArrêté du 30 novembre 2012art. 1 : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été modifiée en réduisant le nombre de représentants du personnel pour certains établissements publics.

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance