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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont supprimés pour certains établissements publics.

Sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2012Art. 1 : Création d'un comité santé-sécurité dans un organisme publicArrêté du 3 février 2012Art. 2 : Composition du CHSCT au CEREMAArrêté du 3 février 2012Art. 3 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance