Arrêté du 3 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage, aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage, aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995.

Historique des versions

Source : Légifrance