Arrêté du 3 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnités journalières pour les stages des auditeurs de justice), attribuées aux candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Recrutement et formation des magistrats), nommés en qualité de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et qui effectuent la formation prévue à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret du 22 novembre 2001 susvisé, sont fixées dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012

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Indemnités journalières pour les stagiaires magistrats

Résumé. Les stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature reçoivent une indemnité journalière pour leurs stages hors résidence.

Les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnités journalières pour les stages des auditeurs de justice), attribuées aux candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Recrutement et formation des magistrats), nommés en qualité de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et qui effectuent la formation prévue à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret du 22 novembre 2001 susvisé, sont fixées dans les conditions prévues aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance