Arrêté du 3 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012

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Droit des stagiaires à Paris

Résumé. Les agents en stage à Paris ont le droit de manger dans une cantine ou un restaurant sous contrôle de l'État.

Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance