Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités réduites pour les stages courts sans frais de logement
Nonobstant les dispositions de l'article 3 (Indemnités de stage pour les futurs magistrats) ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.