Arrêté du 3 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Nonobstant les dispositions de l'article 3 (Indemnités de stage pour les futurs magistrats) ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012

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Indemnités réduites pour les stages courts sans frais de logement

Résumé. Les agents en stage d'une journée sans frais de logement supplémentaires ne reçoivent qu'un taux de base d'indemnité.

Nonobstant les dispositions de l'article 3 (Indemnités de stage pour les futurs magistrats) ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance