Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012
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Avances sur les indemnités de stage
Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux stagiaires qui en font la demande, lorsque la durée du stage prévue initialement est supérieure à un mois.
Elles ne pourront excéder 75 % des sommes présumées dues. Le montant de l'avance ne peut excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.