Arrêté du 3 janvier 2003

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012

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Arrêté sur l'indemnisation des stagiaires

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2002 fixe les règles pour l'indemnisation des stagiaires, notamment pour les frais de transport et les repas.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance