Abrogé9 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l'indemnisation des stagiaires
Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2002 fixe les règles pour l'indemnisation des stagiaires, notamment pour les frais de transport et les repas.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.