En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnités journalières pour les stages des auditeurs de justice) sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :
Premier cas
Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :| PENDANT les huit premiers jours | DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
| 2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base |
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.
Deuxième cas
Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :| PENDANT le premier mois | À PARTIR du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
| 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base |
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Troisième cas
Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :| PENDANT LES HUIT premiers jours | DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois | À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
| 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base |
Quatrième cas
Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :| PENDANT le premier mois | DU DEUXIÈME MOIS à la fin du troisième mois | À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
| 4 taux de base | 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base |
Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
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