Arrêté du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnités journalières pour les stages des auditeurs de justice) sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :

Premier cas

Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

le premier mois

À PARTIR

du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT LES HUIT

premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du troisième mois

À PARTIR

du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

le premier mois

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

À PARTIR

du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnités journalières pour les stages des auditeurs de justice) sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :

Premier cas

Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

le premier mois

À PARTIR

du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

Troisième cas

Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT LES HUIT

premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du troisième mois

À PARTIR

du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

le premier mois

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

À PARTIR

du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR

du septième mois et jusqu'à la fin du stage

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance