Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019
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Nouvel arrêté sur les marchés publics
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.