Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les garanties à première demande pour les marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2 : Nouvel arrêté sur les marchés publicsArrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1
- Arrêté du 3 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. Annexe