Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux modèles de garantie pour les marchés publics
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les modèles de garantie pour les marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.