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Arrêté du 3 janvier 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019

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Nouveaux modèles de garantie pour les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les modèles de garantie pour les marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 janvier 2005 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance