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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Les épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune de ces épreuves une note au moins égale à 8 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer les épreuves orales

Résumé. Pour passer les épreuves orales, il faut avoir au moins 8/20 à chaque épreuve écrite et un total de points global d'au moins 70.

Les épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune de ces épreuves une note au moins égale à 8 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance