A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Arrêté du 2 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 3 janvier 2007 (VT)
Calcul des points au concours d'attachés
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 2 (VT)
Conditions pour passer les épreuves orales
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 3 (VT)
Liste des candidats admis à l'oral
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté concernant un concours
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 7 (VT)
Procédure d'admission après les épreuves orales
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 5 (VT)
Composition et fonctionnement du jury de concours
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 6 (VT)
Détails du concours interne d'attachés d'administration
Arrêté du 3 janvier 2007 · art. 1 (VT)
Art. Annexe (VT)
Arrêté du 3 janvier 2007