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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 5

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Article 5

A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
Le ministre arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admission après les épreuves orales

Résumé. Après l'épreuve orale, le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite, et le ministre valide cette liste.

A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
Le ministre arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance