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Arrêté du 3 janvier 2007

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant un concours

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les épreuves d'un concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance