Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 5
Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un concours
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les épreuves d'un concours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.