Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 8
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017
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Conservation des données d'inspection de pêche
La durée de conservation des données est de dix années, en rapport avec les dispositions communautaires sur la conservation des documents qui relèvent des obligations déclaratives et de contrôle.