Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le traitement des données d'inspection de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 janvier 2007Art. 2 : Données collectées lors des inspections de pêcheArrêté du 3 janvier 2007Art. 3 : Accès aux informations du système SATI
- Arrêté du 3 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9