Arrêté du 23 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le traitement des données d'inspection de pêche

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2017 supprime les règles sur le traitement des données des inspections de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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