Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 8
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.