Arrêté du 3 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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Abrogé28 novembre 2021

Créé le 12 janvier 2019 · Abrogé le 28 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du fromage Sainte-Maure de Touraine

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le fromage Sainte-Maure de Touraine et attend l'approbation de l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2019 au samedi 27 novembre 2021

Source : Légifrance