Arrêté du 3 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux impositions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.

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Abrogé24 mars 2023

Créé le 9 janvier 2020 · Abrogé le 24 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux impôts sur les salaires en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les impôts sur les salaires à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux impositions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 mars 2023

Source : Légifrance