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Arrêté du 3 juillet 1979

Article 1

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Article 1

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur en chef dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.

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Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur en chef dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-07-03 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1992

En vigueur du mardi 10 juillet 1979 au mardi 10 novembre 1992

Source : Légifrance