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Arrêté du 3 juillet 1979

fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Abrogé11 novembre 1992
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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié.

Vu le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, modifié par les décrets n° 74-484 du 13 mai 1974, n° 76-934 du 6 octobre 1976 et n° 79-100 du 25 janvier 1979.

Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur en chef dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.

Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur principal dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.

Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret du 6 mars 1973 susvisé, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.

Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

L'arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé11 novembre 1992

Tableau 1

Abrogé11 novembre 1992

Tableau II

Abrogé11 novembre 1992

Tableau III

Abrogé11 novembre 1992

Le ministre de la santé et de la famille

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1992

En vigueur du mardi 10 juillet 1979 au mardi 10 novembre 1992

Arrêté du 3 juillet 1979
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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