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Arrêté du 3 juillet 1979

Article 3

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Article 3

Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret du 6 mars 1973 susvisé, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.

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Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret du 6 mars 1973 susvisé, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-07-03 annexecite  Décret n°73-317 du 6 mars 1973art. 5 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1992

En vigueur du mardi 10 juillet 1979 au mardi 10 novembre 1992

Source : Légifrance