Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992
Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret du 6 mars 1973 susvisé, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.