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Arrêté du 3 juillet 1979

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Article 4

L'arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

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Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

L'arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-05-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1992

En vigueur du mardi 10 juillet 1979 au mardi 10 novembre 1992

Source : Légifrance