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Arrêté du 3 juillet 1979

Article 5

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Article 5

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 novembre 1992

Créé le 10 juillet 1979 · Abrogé le 11 novembre 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1992

En vigueur du mardi 10 juillet 1979 au mardi 10 novembre 1992

Source : Légifrance