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Arrêté du 3 juillet 1992

modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret n° 86-567 du 24 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 septembre 1992

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.

En vigueur depuis le 1 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992

Arrêté du 3 juillet 1992
Article 1
Article 2
Article 3