a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 86-567 du 24 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 septembre 1992
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER