Arrêté du 3 juillet 1998

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Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, il est ajouté à la rubrique Représentants des organisations syndicales nationales les noms suivants :

« M. le docteur Schmidt (Didier), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) ;

« M. le docteur Dauptain (Gilles), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;

« M. le docteur Weill (Etienne), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

« M. le docteur Dallot (Jean-Yves), représentant la Confédération des hôpitaux généraux (CHG). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, il est ajouté à la rubrique Représentants des organisations syndicales nationales les noms suivants :

« M. le docteur Schmidt (Didier), représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML) ;

« M. le docteur Dauptain (Gilles), représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;

« M. le docteur Weill (Etienne), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) ;

« M. le docteur Dallot (Jean-Yves), représentant la Confédération des hôpitaux généraux (CHG). »

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