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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 3

Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'

article 2

(

Rôles du secrétariat général dans un établissement public

)

Art. 2

Rôles du secrétariat général dans un établissement public

Le secrétariat général gère l'administration, les finances et le personnel d'un établissement, ainsi que ses installations techniques et sa cantine.

(5°) de l'

arrêté du 23 décembre 2002 susvisé

.

Sont rattachés au département des collections les services suivants :

l'inspection des collections ;

le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;

le service du magasin et des transports ;

la régie des collections ;

le service de la documentation.

Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département des collections du Mobilier national

Résumé. Le département des collections du Mobilier national s'occupe des meubles et décorations des institutions importantes, et gère leur entretien et leur restauration.

Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'article 2 (Rôles du secrétariat général dans un établissement public) (5°) de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé.

Sont rattachés au département des collections les services suivants :

  • l'inspection des collections ;
  • le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;
  • le service du magasin et des transports ;
  • la régie des collections ;
  • le service de la documentation.

Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance