Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Mobilier national en date du 20 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 2 juillet 2003,
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Organisation du service du Mobilier national
Résumé. L'article décrit l'organisation du service du Mobilier national et des manufactures nationales, avec ses différents départements et missions.
Le service du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie comprend sous l'autorité de l'administrateur général :
le secrétariat général ;
le département des collections du Mobilier national ;
le département de la production ;
l'atelier de recherche et de création ;
la mission de la formation ;
la mission de la communication.
L'administrateur général peut être assisté d'un ou plusieurs conseillers techniques.
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Rôles du secrétariat général dans un établissement public
Résumé. Le secrétariat général gère l'administration, les finances et le personnel d'un établissement, ainsi que ses installations techniques et sa cantine.
Le secrétariat général est chargé d'assurer la gestion administrative et financière de l'établissement ainsi que la gestion du personnel. Il veille au bon fonctionnement des installations techniques et de la cantine.
Sont rattachés au secrétariat général :
le bureau des affaires générales et du personnel ;
le bureau de la comptabilité ;
le bureau de la logistique, de la surveillance et de la sécurité ;
les régies d'avances et de recettes ;
la cellule informatique.
Le secrétaire général supplée l'administrateur général en cas d'absence, sous réserve du dernier alinéa de l'article 3 (Rôle du département des collections du Mobilier national)Art. 3Rôle du département des collections du Mobilier nationalLe département des collections du Mobilier national s'occupe des meubles et décorations des institutions importantes, et gère leur entretien et leur restauration..
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Rôle du département des collections du Mobilier national
Résumé. Le département des collections du Mobilier national s'occupe des meubles et décorations des institutions importantes, et gère leur entretien et leur restauration.
Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'article 2 (Rôles du secrétariat général dans un établissement public)Art. 2Rôles du secrétariat général dans un établissement publicLe secrétariat général gère l'administration, les finances et le personnel d'un établissement, ainsi que ses installations techniques et sa cantine. (5°) de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé.
Sont rattachés au département des collections les services suivants :
l'inspection des collections ;
le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;
le service du magasin et des transports ;
la régie des collections ;
le service de la documentation.
Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.
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Création de meubles modernes
Résumé. Un atelier crée des meubles modernes en suivant les dessins de designers contemporains.
L'atelier de recherche et de création est chargé de la réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains.
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Rôle de la mission de la formation
Résumé. La mission de la formation est responsable de la politique de formation pour tous les employés d'un établissement.
La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.
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Rôle de la mission de communication
Résumé. La mission de la communication s'occupe de promouvoir les activités d'un établissement.
La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.
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Publication d'un arrêté par l'administrateur général du Mobilier national
Résumé. Un arrêté confie à l'administrateur général du Mobilier national la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.