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Arrêté du 3 juillet 2003

relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Abrogé11 août 2022
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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Mobilier national en date du 20 juin 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 2 juillet 2003,

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

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Organisation du service du Mobilier national

Résumé. L'article décrit l'organisation du service du Mobilier national et des manufactures nationales, avec ses différents départements et missions.

Le service du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie comprend sous l'autorité de l'administrateur général :

  • le secrétariat général ;
  • le département des collections du Mobilier national ;
  • le département de la production ;
  • l'atelier de recherche et de création ;
  • la mission de la formation ;
  • la mission de la communication.

L'administrateur général peut être assisté d'un ou plusieurs conseillers techniques.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

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Rôles du secrétariat général dans un établissement public

Résumé. Le secrétariat général gère l'administration, les finances et le personnel d'un établissement, ainsi que ses installations techniques et sa cantine.

Le secrétariat général est chargé d'assurer la gestion administrative et financière de l'établissement ainsi que la gestion du personnel. Il veille au bon fonctionnement des installations techniques et de la cantine.

Sont rattachés au secrétariat général :

  • le bureau des affaires générales et du personnel ;
  • le bureau de la comptabilité ;
  • le bureau de la logistique, de la surveillance et de la sécurité ;
  • les régies d'avances et de recettes ;
  • la cellule informatique.

Le secrétaire général supplée l'administrateur général en cas d'absence, sous réserve du dernier alinéa de l'article 3 (Rôle du département des collections du Mobilier national).

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Rôle du département des collections du Mobilier national

Résumé. Le département des collections du Mobilier national s'occupe des meubles et décorations des institutions importantes, et gère leur entretien et leur restauration.

Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'article 2 (Rôles du secrétariat général dans un établissement public) (5°) de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé.

Sont rattachés au département des collections les services suivants :

  • l'inspection des collections ;
  • le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;
  • le service du magasin et des transports ;
  • la régie des collections ;
  • le service de la documentation.

Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.

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Organisation du département de la production des œuvres textiles

Résumé. Le département de la production supervise la création d'œuvres d'art textiles dans plusieurs manufactures et ateliers spécialisés.

Le département de la production est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner l'activité de création des oeuvres d'art textiles.

Sont rattachés au département de la production les services suivants :

  • la manufacture de tapisseries des Gobelins ;
  • la manufacture de tapisseries de Beauvais (ateliers de Paris et Beauvais) ;
  • la manufacture de la Savonnerie (ateliers de Paris et Lodève) ;
  • l'atelier-conservatoire de dentelles d'Alençon ;
  • l'atelier-conservatoire de dentelles du Puy ;
  • l'atelier de teinture ;
  • le nuancier informatisé.
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Création de meubles modernes

Résumé. Un atelier crée des meubles modernes en suivant les dessins de designers contemporains.

L'atelier de recherche et de création est chargé de la réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains.

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Rôle de la mission de la formation

Résumé. La mission de la formation est responsable de la politique de formation pour tous les employés d'un établissement.

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.

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Rôle de la mission de communication

Résumé. La mission de la communication s'occupe de promouvoir les activités d'un établissement.

La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.

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Publication d'un arrêté par l'administrateur général du Mobilier national

Résumé. Un arrêté confie à l'administrateur général du Mobilier national la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

M. Béthenod

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Arrêté du 3 juillet 2003
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8